1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.environnement-air.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Environnement'Air – Siret 793 434 796 00025 – 115 rue Louis Armand – 13290 Aix-en-Provence
Créateur : Environnement'AIR
Responsable publication : Lionel Pourtier – lionel.pourtier@environnement-air.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.environnement-air.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.environnement-air.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.environnement-air.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.environnement-air.fr est mis à jour régulièrement par Environnement'AIR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.environnement-air.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Environnement'Air s’efforce de fournir sur le site www.environnement-air.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.environnement-air.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.environnement-air.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Environnement'Air est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Environnement'Air.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Environnement'Air ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Environnement'Air, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Environnement'Air ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.environnement-air.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Environnement'Air se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Environnement'Air se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Voir le chapitre RGPD ci-après

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.environnement-air.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Environnement'Air. Cependant, Environnement'Air n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.environnement-air.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.environnement-air.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique générale de protection des données à caractère personnel

RGPD

Ce document décrit la politique générale de protection des données à caractère personnel collectées par S.A.S. Environnement’AIR.

NOS ENGAGEMENTS

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 ou Règlement Général pour la Protection des Données.

Ce règlement général sur la protection des données (GDPR) vise à protéger et renforcer les droits des personnes concernées. Il couvre la protection des données personnelles, la protection contre le traitement illégal des données personnelles et la libre circulation des données personnelles au sein de l’UE. Il convient de noter que GDPR ne s’applique pas aux informations déjà dans le domaine public.

S.A.S. Environnement’AIR est responsable du traitement des données qu’elle détient et par conséquent, responsable des données qu’elle reçoit. A ce titre S.A.S. Environnement’AIR respecte les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre métier,

  • Seules les données personnelles qui nous sont utiles sont collectées,

  • Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par la réglementation,

  • Nous communiquons vos données personnelles aux seuls intermédiaires, partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,

  • Nous vous informons, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données personnelles, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

Nature des données à caractère personnel

La notion de "données à caractère personnel" désigne toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres et qui ne sont pas déjà dans le domaine public. Les entreprises et autres personnes morales sont traitées différemment et ne sont pas soumises à cette politique, bien que les contacts individuels dans les entreprises soient traités conformément à cette déclaration de confidentialité. La politique de confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles dont l’identité a été supprimée

Lorsque S.A.S. Environnement’AIR collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.

Lorsque vous communiquez avec S.A.S. Environnement’AIR ou utilisez notre site internet, le type d’informations que S.A.S. Environnement’AIR peut collecter et traiter sont :

  • Les données d’identification : Titre, nom du contact.

  • Les coordonnées : Adresse du bureau, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéros de téléphone.

  • Le marketing et les communications : Préférences concernant les communications et le matériel de marketing.

  • Les données du contrat : Demandes précédentes, devis et informations de commande.

  • Les autres données : Nous pouvons demander volontairement d’autres informations de temps en temps (par exemple, par e-mails, études de marché ou enquêtes) pour nous permettre d’améliorer notre service ou de prendre en compte les besoins plus larges de nos clients ou de nos clients potentiels.

S.A.S. Environnement’AIR peut également obtenir des données provenant de sources accessibles au public. Nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles, de condamnations pénales ou d’infractions provenant de demandes de renseignements, de clients ou de fournisseurs. Par ailleurs, la nature de notre activité signifie que nous ne communiquons pas avec des enfants (de moins de 16 ans) et que nous ne collectons pas sciemment des données concernant des enfants.

La collecte de vos données

S.A.S. Environnement’AIR peut collecter des informations sur vous et à votre sujet par les méthodes suivantes, sans que cette liste soit limitative :

  • Conversation téléphonique

  • Rencontres en face à face

  • Informations de CV

  • Email

  • Courrier

  • Site internet d’Environnement’AIR

  • Lors la mise en place d’un contrat ou de services, ou au cours de leur exécution et de la gestion des services associés,

  • Enquête de satisfaction client,

  • etc.

Nous pouvons également obtenir des informations d’autres sources telles que les sites de réseaux sociaux (LinkedIn par exemple) et les sites de bonne réputation où les personnes ont elles-mêmes mis à disposition leurs informations.

Dans tous les cas, nous ne collectons pas de données sur la race, la religion, les opinions politiques, l’appartenance à un syndicat, l’orientation sexuelle, l’information sur la santé, les données biométriques. S.A.S. Environnement’AIR s’efforcera d’éviter la collecte de données inutiles et sans but légal.

 

L’utilisation des données collectées

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi le permettra. Le plus souvent, nous les utiliserons dans les circonstances suivantes :

  • Si vous êtes client ou avez manifesté un intérêt à devenir client de S.A.S. Environnement’AIR et que nous avons conclu un contrat avec vous ou que les données sont nécessaires pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;

  • Si les données sont nécessaires à l’intérêt légitime de S.A.S. Environnement’AIR dans la tenue des dossiers et dans la commercialisation de nos produits et services et si cet intérêt n’est pas outrepassé par vos propres intérêts, libertés et droits fondamentaux requérant la protection de vos données personnelles ;

  • Si nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire (CNIL, RGPD) ; 

  • Lorsque vous avez donné votre accord à S.A.S. Environnement’AIR pour traiter vos données personnelles dans un but précis.

Nous ne compterons normalement pas sur votre consentement pour stocker ou traiter vos données personnelles. Si votre consentement vous a été expressément demandé pour une question particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins énumérées ci-dessus. Toutefois, si nous considérons raisonnablement de les utiliser à des fins alternatives compatibles avec le respect de notre engagement, nous prendrons soin de vérifier :

  • Les liens entre le but pour lequel les données ont été initialement collectées et le but alternatif,

  • Le contexte dans lequel nous avons recueilli les données avec en particulier l’étendue de la relation que nous avons avec vous,

  • La nature des données concernées, en vérifiant s’il existe des données de catégories spéciales ou des données concernant des condamnations pénales ou des infractions,

  • Les conséquences de l’utilisation des données à des fins alternatives,

  • L’existence de garanties de confidentialité appropriées, y compris le cryptage et la pseudonymisation.

À l’occasion de certains contrats, S.A.S. Environnement’AIR pourra agir au nom de ses clients en qualité de responsable du traitement des données (par exemple lorsque nous traitons des données de signalements liés aux odeurs dans le cadre d’un contrat avec vous). En agissant comme un processeur de données, Environnement’AIR s’assurera que les données sont protégées comme indiqué dans cette politique.

 

Le stockage des données et leur sécurité

Une fois que nous recevons vos informations, nous mettons tout en œuvre pour assurer leur sécurité sur nos systèmes. Si vous êtes un utilisateur, un client de nos services, ou si vous nous avez envoyé un message, vos données personnelles seront enregistrées et stockées dans la base de données (BD) de S.A.S. Environnement’AIR.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation, l’accès, la modification ou la divulgation non autorisée des données personnelles.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux membres du personnel, aux agents ou aux tiers pour des besoins commerciaux. Vos données personnelles seront utilisées uniquement sur nos instructions et sous réserve de strictes obligations de confidentialité.

Sans votre consentement explicite, nous ne vendrons, distribuerons ou louerons à un tiers aucune des données personnelles que nous collectons à moins que nous ne soyons obligés ou autorisés par la loi de le faire.

Conformément à la loi, dans l’hypothèse où nous subirions une violation de données, nous vous informerions, ainsi que toute autorité de surveillance compétente.

 

S.A.S. Environnement’AIR peut à l’occasion avoir besoin de partager vos données personnelles avec des tiers externes dans les cas mentionnés ci-dessous :

  • Pour effectuer certaines missions dans le cadre de nos contrats, nous pouvons être amenés à contacter un tiers pour organiser le transport ou l’accès d’équipements ou de personnels sur les lieux d’interventions, eux-mêmes exploités ou gérés par un tiers. Dans ce cas, nous pouvons avoir besoin de partager vos coordonnées.

  • En cas de vente, transfert, ou fusion de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs. Les nouveaux propriétaires pourront alors utiliser vos données personnelles conformément à cet avis de confidentialité.

  • En cas d’achat de tout ou partie des activités d’une autre structure ou de fusion avec d’autres entreprises. La nouvelle entité pourra alors utiliser vos données personnelles conformément à cet avis de confidentialité.

  • Pour remplir les obligations légales ou réglementaires.

Dans tous les cas, nous demandons aux tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons que de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

 

DURÉE DE CONSERVATION

Environnement’AIR conservera vos informations personnelles aussi longtemps que nous en aurons besoin aux fins énoncées ci-dessus, et cette période variera en fonction de vos interactions avec nous.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte l’étendue, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous avons acquis vos données personnelles.

Si nous n’avons plus besoin de conserver vos informations, nous les supprimerons. Veuillez noter que lorsque vous vous désinscrivez de nos communications marketing, nous conservons un enregistrement de votre adresse e-mail pour nous assurer que nous ne vous enverrons plus d’e-mails marketing à l’avenir.

 

VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.

  • Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger les données que nous détenons à votre sujet, si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’être oublié : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que les données que nous détenons sur vous soient effacées de nos archives.

  • Droit à la restriction du traitement : Vous avez le droit de demander à restreindre le traitement de vos données personnelles.

  • Droit de portabilité : Vous avez le droit de transférer les données que nous détenons à votre sujet vers une autre organisation.

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement tels que le marketing direct.

  • Droit d’opposition au traitement automatisé, y compris le profilage : Vous avez le droit de ne pas être soumis aux effets juridiques du traitement automatisé ou du profilage.

A votre demande, S.A.S. Environnement’AIR peut vous transmettre les informations personnelles vous concernant et comment elles sont traitées. Dans le cas où S.A.S. Environnement’AIR jugerai la demande non justifiée en vertu des droits d’accès, S.A.S. Environnement’AIR se réserve le droit d’opposer un refus argumenté, que vous serez en droit de contester légalement. Si vous souhaitez faire une demande, veuillez nous contacter par e-mail (contact@Environnement-air.fr) ou contacter notre bureau.

En général, vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou exercer vos droits. Cependant, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est infondée, répétitive ou excessive. Dans ces circonstances, nous pouvons également refuser de répondre à votre demande.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes dans un délai d’un mois. Certaines demandes complexes peuvent nous prendre plus de temps. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons au courant.

 

VOS DEVOIRS

En tant qu’utilisateur de nos services, vous reconnaissez que la présentation, le contenu, la marque, les logos et toutes les informations et données contenues sur le site www.environnement-air.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de S.A.S. Environnement’AIR et de ses fournisseurs d’informations et sont soumises à une clause de non-responsabilité.

La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l’ensemble ou d’une partie de ce site Web et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable de S.A.S. Environnement’AIR. Il est également interdit de les utiliser à des fins illicites. L’impression des pages web du site www.environnement-air.fr est toutefois autorisée pour un usage privé.

 

LES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur Web de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui permet de garder la trace de votre visite.

Notre site Web www.environnement-air.fr n’utilise pas de cookies.

Toutefois S.A.S. Environnement’AIR peut faire appel à des fournisseurs de services tiers tels que Google Analytics pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service Web, ainsi que pour optimiser et améliorer la qualité des services proposés. Ce type d’outil utilise ses propres cookies et collecte des données sous forme anonyme telles que :

  • D’où proviennent les utilisateurs (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien) ;

  • Le nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle ;

  • Combien de temps l'utilisateur reste sur le site (à quel moment une visite commence et environ à quel moment elle se termine) ;

  • Les pages que vous consultez et les informations que vous recherchez ou que vous téléchargez, y compris, et sans que ce soit exhaustif, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication ;

  • Les informations sur votre ordinateur, vos connexions, votre système d’exploitation, votre navigateur. Cependant nous n’autorisons pas Google à collecter votre adresse IP.

L'utilisation de ces cookies ne permet pas l'identification des personnes. Lorsque cette information vous concerne ou est susceptible de vous identifier, nous la traiterons comme une donnée à caractère personnel. Ces données personnelles collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel.

Les données collectées peuvent être partagées avec d’autres services Google, qui peuvent les utiliser pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez refuser de mettre votre activité à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l’activité des visites.

 

MISE A JOUR ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Notre objectif est de vous communiquer notre politique et de régulièrement vous faire part des modifications éventuelles apportées, afin que vous soyez toujours pleinement informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

 

ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En utilisant le site Web www.environnement-air.fr, vous indiquez implicitement que vous avez lu attentivement et compris le présent document, et suivi ses recommandations. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique ou avec nos recommandations, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.

Environnement’AIR se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d’en informer les utilisateurs sur son site Web. En continuant d’utiliser ce site après la publication de ces éventuelles modifications, vous signifiez implicitement votre acceptation à leur égard.

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